Monuments historiques

Fiscalité

Le régime Monuments historiques autorise la déduction de l’intégralité du coût des travaux de vos revenus imposables, sans plafond ! Conditions à remplir et précautions à prendre pour rénover une demeure historique en défiscalisant à grande échelle.

Les amateurs de vieilles pierres le savent bien : la restauration immobilière permet de défiscaliser en tout légalité. Choisir d’effectuer des travaux sous le régime des monuments historiques permet aux contribuables d’imputer leurs dépenses sur leurs revenus fonciers.

Si le montant des travaux dépasse les revenus fonciers, le déficit est imputable sur le revenu global sans limitation de montant. Vous diminuez ainsi vos autres revenus imposables (salaires, retraites…) et, si le déficit foncier excède vos autres revenus, le surplus est reportable sur votre revenu global des six années suivantes. Ce régime fiscal particulier s’applique :

  • aux immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques ;
  • aux immeubles faisant partie du patrimoine national en raison du label délivré par la Fondation du patrimoine sur avis favorable du service départemental de l’architecture et du patrimoine. Ce dispositif n’est pas concerné par le plafonnement de niches fiscales.

Plus d'infos ?

N’hésitez pas à me contacter.